LE MAIRE (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics:
Vu le décret N° 82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune Rurale de Ngaoundal ;
Vu l'Arrêté N°000016/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU SANI, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la lettre circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2023 ;
Vu la Décision N° 00000433/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N° 03/DM/SG/CNDAL du 16 mars 2020 portant constatation de la Commission Inteme de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngaoundal ;
Vu le dossier de consultation pour le projet suivant ;
DC N°04/DC/MO/CNDAL/CIPM/2023 DU 04/04/2023 RELATIVE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
Considérant les nécessites de service.

Décidé:

Article 1er : Le projet, objet du dossier ci-dessus, est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après ;

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-