Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances automobile et globale dommages au titre des exercices 2019 et 2020.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la Souscription des Polices d’assurances maladies réparties en deux (02) lots distincts :

• Lot n°1 : Assurance Automobile ;
• Lot n°2 : Assurance Globale Dommages.

Le coût prévisionnel de l’opération, pour chaque lot, se présente ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : 450 000 000 FCFA soit (225 000 000 FCFA / an) ;
• Lot 2: 40 000 000 FCFA soit (20 000 000 FCFA / an).

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis à Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 22/ASMI/CUD/SG/DARHL/2018 du 24 Octobre 2018 et Additifs N°01 du 13 novembre 2018 et N°2 du 30 Novembre 2018 :

 La gestion de la (ou des) police (s) d’assurance relative (s) au présent appel d’offres sera assurée par OZAUNE INSURANCE SARL.

 Dans ce cas, le courtier se fera rémunérer par l’Assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala des exercices 2019 et 2020  sur les lignes d’imputation budgétaire 670 109 & 670 111.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Etudes, des Investissements et des Opérations Economiques / Sous-direction de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 279 de la rue Victoria à l’Hôtel de Ville à Bonanjo, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Etudes, des Investissements et des Opérations Economiques / Sous-direction de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 279 de la rue Victoria à l’Hôtel de Ville à Bonanjo, BP 43 Douala, Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA au Compte CAS – ARMP n° 33 59 88 00001-89 ouvert auprès des agences BICEC, représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre, ainsi que les pièces l’accompagnant sera établie en langue française et/ou anglaise et libellés en FCFA HT, Taxes et TTC, et conformément aux dispositions du Dossier de Consultation. Elle devra être déposée en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contre récépissé à la Direction des Etudes, des Investissements et des Opérations Economiques / Sous-direction de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 279 de la rue Victoria à l’Hôtel de Ville à Bonanjo, B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50 au plus tard le 22/05/2019 à 13 heures précises, heure locale, et devra porter à l’exclusion de toute autre indication la mention suivante :  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°010/AONR/CUD/CIPM/2019 DU 15/04/2019POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALE DOMMAGES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement »

La période de couverture est de 24 mois suivants les lots.

Lot n°1 : Assurance Automobile :

• Tranche ferme : douze (12) mois, du 17 mai 2019 au 16 mai 2020 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 17 mai 2020 au 16 mai 2021 à minuit ; 

Lot n°2 : Assurance Globale Dommages :

• Tranche ferme : douze (12) mois, du 03 Août 2019 au 02 Août 2020 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 03 Août 2020 au 02 Août 2021

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Neuf millions (9 000 000) Francs CFA ;
• Lot 2: Huit cent mille (800 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en un seul temps. 
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 22/05/2019 à 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa salle de réunions, sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1^er à Bonanjo. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
• Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
• Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;
• Non respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
• Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
• Note technique inférieure à 70 oui sur 100 ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
a)      Références du soumissionnaire ;
b)      Description détaillée des garanties offertes ;
c)      Modalités de mise en jeu de la garantie ;
d)      Couverture des engagements réglementés de l’année en cours ;
e)      Couverture de la marge de solvabilité de l’année en cours ;
f)       Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;
g)      Couverture de réassurance dans la branche considérée ;
h)      Preuve d'acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahiers des charges paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire). 
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés. 
Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots s’il justifie de capacités techniques lui permettant d’exécuter simultanément les lots concernés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Ressources Humaines, de la Communication et de la Coopération de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 302 de la Rue Victoria à l’Hôtel Pochard (porte 109), Tél : 243 422 939, fax : 243 433 090, et à la Direction des Etudes, des Investissements et des Opérations Economiques / Sous-direction de Passation des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 279 de la rue Victoria à l’Hôtel de Ville à Bonanjo, B.P. : 43 – Tél : (237) 233 42 08 70 – Fax. : (237) 233 42 69 50.
Dénonciation des cas de corruption
Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un message ou appeler au numéros 676 20 57 25 / 699 35 07 48