Le Client a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre de la mise à jour du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et l’établissement d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) pour le compte du programme C2D Urbain (ci-après nommé "les Services").
Le Programme vise à relever le défi d’urbanisation du Cameroun en appuyant les investissements prioritaires et en renforçant les capacités des administrations locales des villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua (Capitales Régionales 1), et dans la continuité desquels s’inscrit déjà les villes de Bamenda et Maroua (Capitales Régionales 2). La particularité du programme est qu’il porte sur plusieurs villes du Cameroun et sur différents types d’infrastructures (voirie et drainage, équipements marchands, aménagement d’espaces publics, services urbains de base). Face aux défis majeurs environnementaux et sociaux (E/S) actuels et afin de promouvoir un développement durable des territoires et des infrastructures/équipements créés, le Client souhaiter piloter les opérations et projets menés dans le respect des normes environnementales et sociales (en particulier celles prônées par la Banque Mondiale et appliquée par l’Agence Française de Développement) ; Ainsi pour répondre à la diversité des différents projets du programme Capitales régionales, dont certains présentent des risques E&S potentiellement élevés, le Client a élaboré à la genèse du programme de Capitales Régionales 1 (Bafoussam, Bertoua, Garoua) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Le Programme Capitales Régionales s’est étendu dans sa phase actuelle aux villes de Bamenda et de Maroua (Capitales Régionales 2). En outre, le programme a fait l’objet d’un audit de conformité Environnementale et sociale (E&S) mené par l’AFD dans les villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua. L‘une des recommandations de cet audit consiste en la mise à jour du cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) afin d’identifier, évaluer et hiérarchiser de manière précise l’ensemble des risques E&S et les procédures induits par les différents sous-projets du programme global Capitales Régionales (CR & et CR 2).
Par ailleurs, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) devra être préparé en parallèle par le Consultant. Ce document intègrera les dispositifs prévus pour le recasement et concernant les indemnisations pour permettre la bonne articulation entre les normes de la Banque Mondiale et les dispositions prévues par cadre légal camerounais.
L’ensemble de l’étude devra être réalisé dans un délai de six (06) semaines après notification du démarrage. Ces délais ne prennent pas en compte les délais de validation du Client estimés à 21 jours.
Le Bureau d’étude s’entourera a minima d’un Environnementaliste (Chef de mission) et d’un Expert Socio-économiste avec respectivement au minimum 10ans et 7 ans d’expérience.
L’étude ne demandera pas de déplacement dans les villes de Maroua et Bamenda.

Le Client invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études agréés par le Ministre en charge de l’environnement au Cameroun.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Dans le cadre de la Convention n°1521-01-G du 28 juin 2019, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (ci-après nommé "le Client") a reçu une affectation du 3ème Contrat Désendettement Développement entre la République de France et la République du Cameroun pour couvrir le coût du Programme C2D – Urbain « Capitales Régionales 2 » (ci-après nommé "le Programme").

Les dossiers de Manifestation d’Intérêt rédigées en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires papiers dont l'original, trois (03) copies marquées comme telles et une (01) copie numérique, devront parvenir à la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D-Urbain, sis derrière la DGSN à Nlongkak, Yaoundé, Tél. 222-21-91-01 au plus tard le 20-08-19. (21 jours après publication) à 10 heures précise et sous enveloppe cachetée portant la mention :

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT
N°0006./AMI/MINHDU/SG/C2D-CR/CCS/2019 du 15 JUIL 2019
Pour la mise à jour du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) et l’établissement d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) pour le compte du Programme C2D - Urbain «Capitales Régionales 2»

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

• De l’ampleur des marchés ;
• De la nature des Services [CGES, CPR, Etude d’impact environnemental et Social, Plan d’Action de Recasement, Suivi et Surveillance du PGES, …] ;
• Du domaine et de l’expertise technique [projets d’infrastructures urbaines ou collectives : routes, drainage, marchés, gares routières, abattoirs, équipements sportifs et de détente, espaces publics, eau, électricité, déchets, etc.] ;
• Du contexte géographique [Expérience en Afrique subsaharienne et au Cameroun particulièrement].

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :

• Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique du siège ;
• Correspondances et partenariats locales et internationales ;
• Certifications du Candidat [par exemple qualité, environnementale et sociale, …].

Le Client dressera une liste restreinte de quatre à six (à 66) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D-Urbain, sis derrière la DGSN à Nlongkak, Yaoundé, [Tél. 222-219-101, Email :

c2dcapitalesregionales@yahoo.fr], et aux heures ouvrables.