Le Directeur Général de la SONARA, lance par la procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour le renouvellement du programme triennal d’assurances de la SONARA (2019 - 2020 - 2021).
Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts, lesquels couvrent quatre (04) catégories d’expositions, notamment:
- les risques du patrimoine ;
- les risques de responsabilité civile ;
- les risques de transport ;
- et le parc automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) joints au présent DAO.
Le coût prévisionnel des opérations sur les trente-six mois, telle que consigné dans le support d’études préalables internes, se décline comme ci-après par lot :
- · Lot n°1 (Assurance du patrimoine de la SONARA) : FCFA 9.185.970.000 (neuf milliards cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent soixante-dix mille) Toutes Taxes Comprises ;
- · Lot n°2 (Assurance responsabilité civile) : FCFA 585.000.000 (cinq cent quatre-vingt-cinq millions) Toutes Taxes Comprises ;
- · Lot n°3 (Assurance des risques de transport : FCFA 637.500.000 (six cent trente-sept millions cinq cent mille) Toutes Taxes Comprises ;
- · Lot n°4 (Assurances du parc automobile) : FCFA 195.000.000 (cent quatre-vingt-quinze millions) Toutes Taxes Comprises.
Les prestations objet du présent projet sont constituées de quatre (04) lots répartis comme suit :
- LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA
Les risques du patrimoine sont des évènements pouvant affecter les installations techniques, les unités, les bureaux, les résidences de fonction des cités, le parc informatique, les logiciels, les données en machine et les conséquences financières de l’arrêt de production consécutif à un sinistre majeur. Ces expositions seront couvertes dans le cadre des cinq (05) polices ci-après :
- Tous Risque Sauf;
- Tous Risques informatique Process;
- Tous Risques Informatique Bureaux ;
- Multirisques bureaux, cités;
- Tous Risques zone de chargement.
- LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE
Les assurances de responsabilité civile sont destinées à couvrir la SONARA contre les effets financiers des recours initiés par les tiers, lorsque ceux-ci sont victimes des conséquences de l’activité de la raffinerie. Dans ce cas, si au terme de l’examen desdits recours, la responsabilité de la SONARA est retenue, l’assureur prendra en charge les réparations des dommages des tiers. Cette catégorie de risques sera couverte par les sept (07) polices ci-dessous :
- Responsabilité Civile première ligne;
- Responsabilité Civile deuxième ligne;
- Responsabilité Civile troisième ligne;
- Facultés maritimes et aériennes ;
- Responsabilité Civile marine ;
- Responsabilité Civile Sports;
- Responsabilité civile infirmerie;
- Responsabilité civile produits aviation.
- LOT N°3 : ASSURANCES DES RISQUES DE TRANSPORT
L’activité de transport maritime se trouve au début et à la fin du process de raffinage du brut. De même, les produits pétroliers acheminés à la SCPD sont exposés aux pertes, du fait de la survenance d’évènements au cours de leur transport par un navire. Aussi, les achats de pièces de rechange sollicitant le transport aérien et maritime pour leur acheminement sur site peuvent connaitre les mêmes déboires. Ainsi, la SONARA a envisagé la souscription des deux (02) polices-ci-après :
- Transport des produits brut et finis;
- Facultés maritimes et aériennes.
- LOT N°4 : ASSURANCES DU PARC AUTOMOBILE
Bien faisant partie des actifs du patrimoine, le parc automobile de la SONARA est exposé à une grande variété de dommages notamment la RC, le vol, l’explosion, l’incendie. Cette panoplie de risques non exhaustive est couverte par trois (03) polices, selon l’usage et l’âge des véhicules ; il s’agit de :
- Parc automobile (hors TVP).
- RC engins de chantier;
- RC Agent en mission.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SONARA (FA619-X56-0303 / FA619-X56-0366 / FA619-X56-1548 / FA619-X56-0370 / FA619-X56-0375).
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés).
Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 1.000.000 (un million) payable à la BICEC sous les références suivantes : BICEC
Compte / 335 98800001 89
Client Compte Spécial CAS - ARMP
Remettant : Nom du Soumissionnaire / AO n°011.19
Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 LIMBE - Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 19/04/2019 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES N°011.19 / AONO / SONARA / CIPM / 2019 DU 1er/04/2019
PROGRAMME TRIENNAL D’ASSURANCES DE LA SONARA
(2019 - 2020 - 2021)
LOT N°………: ……………………………………………………………
«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de : Trente-six (36) mois subdivisés en trois (03) tranches comme ci-après, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations:
- Tranche ferme : douze (12) mois
- Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
- Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, à hauteur du montant par lot fixé comme ci-après, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres :
° Lot n°1 : FCFA 183.719.400 (cent quatre-vingt-trois millions sept cent dix-neuf mille quatre cent)
° Lot n°2 : FCFA 11.700.000 (onze millions sept cent mille)
° Lot n°3 : FCFA 12.750.000 (douze millions sept cent cinquante mille)
° Lot n°4 : FCFA 3.900.000 (trois millions neuf cent mille)
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.
L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10/05/2019à10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.
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Lire : 14. CRITERES D’EVALUATION Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit par lot : 14.1. LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA 14.1(b). CRITERES ELIMINATOIRES
14.2. LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE 14.2(b). CRITERES ELIMINATOIRES
14.3. LOT N°3 : ASSURANCES DES RISQUES DE TRANSPORT 14.3(b). CRITERES ELIMINATOIRES
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Read: 14. REQUIREMENTS FOR SELECTING ENTERPRISES The criteria for the selection of tenderers are as follows: 14.1. LOT N°1 : ASSURANCES OF SONARA HERITAGE 14.1(b). ELIMINATORY CRITERIA
14.2. LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE 14.2(b). ELIMINATORY CRITERIA
14.3. LOT N°3 : TRANSPORT RISK INSURANCE 14.3(b). ELIMINATORY CRITERIA
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Le Prestataire choisi sera celui dont la combinaison de l’offre technique et financière est évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0.7 NT + 0.3 NF.
Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant trois mois (03) à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 LIMBE - Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35.
Limbé, le 1er/04/2019
Le Maître d’Ouvrage
Jean-Paul SIMO NJONOU