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Publié le 26-07-2023 à 11:30
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00109 /D/MINEPIA/SG/DAG/2023 du 14 JUILLET 2023 portant attribution de la lettre-commande faisant suite à la consultation pour une demande de cotation n°00037/DC/MINEPIA/CIPM/2023  du 09 juin 2023, en vue de l’acquisition des ruches en procédure d’urgence. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2023 ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics.
Considérant le dossier de consultation pour une demande de cotation n°00037/DC/MINEPIA/CIPM/2023 du 09 juin 2023, en vue de l’acquisition des ruches en procédure d’urgence.
                                                       DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :

 

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de livraison

Ets NJA,

BP: 00 Yaoundé

Tél.: 690 05 03 94

Quatorze millions trois cent mille trois cent cinquante-trois

(14 300 353)

Magasin du MINEPIA sis à Mvog Betsi/ Yaoundé

Soixante (60) jours.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 14-07-2023
Le MINISTRE
DR TAIGA