Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit des résultats de l’Appui Budgétaire Sectoriel 2017-2019 – 3ème C2D, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Conformément à l’article 6.9 de la Convention de financement CCM 1379 01 U, un audit des dépenses relatives aux Programmes et Actions ciblés et des réalisations sera réalisé.

L’objectif de cet audit est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les résultats du projet à la fin de chaque exercice budgétaire au regard des engagements contractuels pris par la République du Cameroun afin de s’assurer que les fonds mis à la disposition de l’Etat soient utilisés conformément aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés.

A ce titre, l’audit appréciera l’effectivité des résultats et plus particulièrement la consistance des éléments renseignés au titre des indicateurs de performance, et la qualité de l’information technique et financière rapportée au niveau du Comité de suivi. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2017 à 2018) et une tranche conditionnelle (2019) 

Au regard de l’objectif général exposé ci-dessus, dans le cadre du présent audit des résultats pour les années 2017-2018 et 2019 de l’appui budgétaire sectoriel du 3^e C2D, l’auditeur devra formuler une opinion professionnelle et indépendante sur:

• L’exactitude et la sincérité des résultats rapportés au Comité de suivi, pour chacun des indicateurs de performance ; en se référant notamment aux sources de vérification indiquée dans le protocole technique.
• L’exactitude des dépenses rapportées, en s’appuyant en particulier sur les données enregistrées dans les applicatifs budgétaires et comptables utilisés par les administrations concernées – notamment PROBMIS et CADRE.
• La conformité des opérations réalisées au titre de l’appui budgétaire sectoriel, avec les dispositions du manuel de procédures et de la convention de financement.

D’autre part, l’auditeur devra :

• Evaluer l’organisation et le système de collecte des données techniques et financières, afin d’apprécier dans quelle mesure ils permettent de disposer d’une connaissance exhaustive et fiable des réalisations des administrations concernées.

• Formuler des recommandations en vue d’améliorer : (i) la qualité de l’information technique et financière et (ii) le dispositif de reporting et de suivi dans le cadre de l’appui budgétaire.

L’audit des résultats au titre de 2018, couvrira la période jusqu’au 28 février 2019, afin d’intégrer la période complémentaire d’exécution du budget 2018.

Sous réserve que la mission d’audit au titre de 2018 donne pleine et entière satisfaction au Ministère des Finances, l’auditeur sera reconduit dans sa mission pour un audit de l’exercice 2019.

Les conclusions de l’audit devront permettre de renseigner le Comité de suivi dans la formulation de ses résolutions concernant l’allocation de la prime de performance de l’ABS 3^e C2D, tel qu’évoqué précédemment.

Par ailleurs, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations pratiques et pertinentes pour des améliorations éventuelles.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 00001/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2018 du 03 Janvier 2019, pour les prestations susvisées.

N.B : 1) Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.

2. Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA quarante mille (40 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 08 MAI 2019 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00015/AONR/MINFI/CIPM/2019 DU 04 AVRIL 2019
POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT
DES RESULTATS DE L’APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL 2017-2019 – 3E C2D.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La mission ne saurait dépasser soixante-dix (70) jours pour la tranche ferme et cinquante (50) jours pour la tranche conditionnelle à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA huit cent mille (800 000).

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Le détail de la conformité des Offres se trouve dans le RPAO (pièce n°3) contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps, l’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 08 MAI 2019 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après
*. Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Note technique< 80 points / 100.
*. Critères essentiels
Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
• Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 35 points ;
• Approche méthodologique et compréhension des TDR Note / 25 points ;
• Références du Soumissionnaire Note / 40 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
NM= MMd x 100

             MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N= (80xNote Technique) + (20 x Note Financière)

                                  100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stade@yahoo.fr.