LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ;
VU la Circulaire n°0000006 C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés en sa session du 13 juillet 2023 et sa proposition d’attribution subséquente ;
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise ci-après désignée est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’exécution des travaux de réhabilitation de la salle d’audience du Palais de Justice d’Ekounou. Il s’agit de :
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ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI D’EXECUTION |
| ETS SIFCAM BP:8324 Yaoundé |
26 954 155 FCFA |
Quatre (4) mois |
Article 2 : Le mandataire dudit adjudicataire est invité à se présenter dès publication de la présente décision à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du Ministère de la Justice (porte 410), pour l’établissement du Marché correspondant.
Article 3 : Les soumissionnaires dont les offres n’ont pas été retenues sont priés de passer les retirer sous quinzaine dès publication de la présente décision. Passé ce délai, celles-ci seront détruites.