LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA
(Maître d’Ouvrage)
 La Constitution ;
 Vu      La Loi N^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
 Vu      La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2022
Vu    le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des       marches publics ;
Vu    le décret de N°2003/651 du 05novembre 2003fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
 Vu     le décret N°2011/408 du 08decembrre 2011 portant organisation du gouvernement modifie et complété par le décret N°2018/191 du 02mars 2018 ;
 Vu    Le décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant code marches publics ;
 Vu      le décret N°2012/076 du 08mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics ;
 Vu      la circulaire N°000006/C/MINFI du 30decembre 2022 portant Instruction relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;    
Vu    la Demande de cotation DC N°001, pour la commande du paquet minimum des écoles publiques de la commune d’Akonolinga, l’arrondissement d’Akonolinga, département du Nyong et Mfoumou, Région du centre ;
 Vu      Le procès-verbal de la commission Interne de passation des marches en date du ………………
Vu     la proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marches en date du …………………
DECIDE
Article premier : l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’autorisation de gré à gré sus-mentionnée :

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.