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Publié le 01-02-2017 à 15:32
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 135/17/DG/CNPS DU  30 JANVIER 2017   Portant attribution du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 37/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 13 décembre 2016 pour la fourniture de huit (08) véhicules de type pick-up, double cabine, quatre (04) portières 4*4, diesel climatisés à la CNPS, en procédure d’urgence.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse  Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

 

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

 

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

 

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

 

VU

l’Appel d’Offres National Ouvert N° 37/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 13 décembre 2016 pour la fourniture dehuit (08) véhicules de type pick-up, double cabine, quatre (04) portières 4*4, diesel climatisés à la CNPS, en procédure d’urgence;

 

VU

le Procès-Verbal de la session du 10 janvier 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

 

 

D E C I D E :

 

Article 1er. – La Société CAMI (Cameroon Motors Industries)  B.P. 1217 Douala, TEL 33 39 80 56 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 37/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 13 décembre 2016 pour la fourniture de huit (08) véhicules de type pick-up, double cabine, quatre (04) portières 4*4, diesel climatisés à la CNPS, en procédure d’urgence, pour un montant FCFA HT 167 714 880 (cent soixante-sept  millions sept cent quatorze mille huit cent quatre-vingt), soit un montant  FCFA TTC 200 000 000 (deux cent millions) et un délai de livraison de trente (30) jours.

 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 30-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier