Le Directeur Général,
VU La Loi n°95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023 ;
VU La Décision n°826/ONCC/DG/CAB du 15 Juin 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU L’Appel d’Offres National Restreint N°003/AONR/ONCC/CIPM/2023 du 20 Juin 2023 pour la Souscription des polices d’assurance automobile et multirisques des locaux de l’ONCC;
VU Les Offres Financières des Soumissionnaires retenus;
Compte tenu des nécessités de service,
Article 1er : Sont retenus comme attributaire des lots de l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné, les soumissionnaires ci-après :
LOTS |
Soumissionnaires |
Délai de couverture |
Montant HT
|
Montant TVA |
Carte rose |
DTA |
Montant TTC |
Lot 1 : Assurance multirisques des locaux de l’ONCC situés à Douala |
CHANAS ASSURANCES S.A |
24 mois |
25 912 000 |
4 988 060 |
/ |
/ |
30 900 060 |
Lot 2 : Assurance multirisques des locaux de l’ONCC situés hors de Douala |
CHANAS ASSURANCES S.A |
24 mois |
26 165 800 |
5 036 916 |
/ |
/ |
31 202 716 |
Lot 3 : Assurance automobile |
ZENITHE INSURANCE S.A |
24 mois |
40 069 438 |
7 713 366 |
34 000 |
1 700 000 |
49 516 804 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.