1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).
Dans le cadre de sa mise en oeuvre, le PROLOG a signé avec la Commune de Nguélémendouka, la CONVENTION DE SUBVENTION D’APPUI AUX INVESTISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES N°000020/C/FEVRIER/2026/MINDDEVEL/SG/PROLOG- VS- COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA DU 04 MAI 2026 pour la réalisation des certains sous-projets de la
Commune. A cet effet, la Commune de Nguélémendouka a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées à travers cette Convention pour effectuer les paiements prévus
au titre des marchés relatifs aux TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE A LA SAR-SM D'EKPWASSONG 1, DANS LA COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA,
DEPARTEMENT DU HAUT NYONG, REGION DE L'EST,
2. Le Maire de la Commune de Nguelemendouka invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître
d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de la Commune de Nguelemendouka sis à Nguelemendouka, ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

N/D

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ELIGIBILITE DES ENTREPRISES
6. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
7. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
8. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et :

(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de
services requis ; ou
(b) Par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de
l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un
pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.
9. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce
processus de passation de marchés :
(a) En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN».
(b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « AUCUN».
10. Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la? Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et
procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions
contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est
disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
11. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :
(a) est légalement et financièrement autonomes ;
(b) fonctionne en vertu du droit commercial ; et
(c) n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.
12. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute entreprise en situation de
conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en
conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation si l’entreprise:
(a) contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun
avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(b) reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a
soumis une cotation ;
(c) a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation;
(d) a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement
ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la
Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre
d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation ; ou
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(e) ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation ; ou
(f) ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en oeuvre du marché ; ou
(g) fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de
consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la
préparation ou la mise en oeuvre du projet spécifié dans la cette Demande de
Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle
directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec
cette entreprise ; ou
(h) a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de
l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en oeuvre du projet, ou d’un bénéficiaire
d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la
préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation
des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en oeuvre ou
à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation
n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du
processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en oeuvre, le PROLOG a signé avec la Commune de Nguélémendouka, la CONVENTION DE SUBVENTION D’APPUI AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUTAIRES N°000020/C/FEVRIER/2026/MINDDEVEL/SG/PROLOG- VS- COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA DU 04 MAI 2026 pour la réalisation des certains sous-projets de la Commune. A cet effet, la Commune de Nguélémendouka a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées à travers cette Convention pour effectuer les paiements prévus au titre des marchés relatifs aux TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE A LA SAR-SM D'EKPWASSONG 1, DANS LA COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT NYONG, REGION DE L'EST,

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20. Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six
(06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres
(version PDF et version modifiables) à l’adresse ci-dessous sous plis fermé avec la mention :
DEMANDE DE COTATIONS
N°000005/DC/PROLOG/COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA/CIPM/SIGAMP/2026 DU 17
JUILLET 2026 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT
D'ASTREINTE A LA SAR-SM D'EKPWASSONG 1, DANS LA COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA,
DEPARTEMENT DU HAUT NYONG, REGION DE L'EST.
"A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE »
21. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est le 18 AOÛT 2026 à 11 heures..
22. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
23. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Nguélémendouka
Adresse : MAIRIE DE NGUELEMENDOUKA Ville : NGUELEMENDOUKA
Code postal : 02
Pays : CAMEROUN
Numéro de téléphone : 699 92 29 60

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14. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »
15. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des
Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels
aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le
Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix
unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.
Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par
l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date
limite de soumission des cotations.
16. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les
intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du
Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie
étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF
17. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es
même/s.

PROPOSITION TECHNIQUE
18. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des
méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre
information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa
proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.
Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier
administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les
services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité :
(a) Registre de Commerce ;
(b) Attestation de Conformité Fiscale ;
(c) Plan de localisation ;
(d) Attestation de non exclusion des marchés publics ;
(e) Attestation de Catégorisation délivrée par le MINMAP
(f) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS
(g) Attestation d’immatriculation fiscale (datant de moins d’un mois) ;
(h) Attestation de domiciliation bancaire ;
N.B 1 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de
trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par
l’autorité émettrice compétente. L’absence de l’une des pièces ci-dessus ne constitue
pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.

24. Les Cotations seront ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Nguelemendouka immédiatement après l’heure et la date limites pour
la remise des Cotations. soit le 18 AOÛT 2026 à 14 heures..

25. Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition
technique.
 Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom
et titre du signataire ;
 Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est
dûment rempli, daté et signé ;
 Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille
d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces n° Désignation NOTATION BINAIRE
1.
Présentation de l’Offre
Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires Oui/Non Lisibilité Oui/Non
2.
Références dans les réalisations similaires
Liste des références pour les 05 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) Oui/Non
Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés
(justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin) Oui/Non
3.
Qualité du personnel
Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de génie civil
ou génie rural avec au moins 03 ans d’expérience Oui/Non
Chef chantier : niveau technicien de génie civil avec au moins 03 ans d’expérience Oui/Non
NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie
certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté
4. Matériel de Chantier*
Au moins un pick-up (produire une photocopie légalisée de la
carte grise ou contrat de location légalisé) Oui/Non
Liste du petit matériel de chantier (produire une facture ou tout
autre document justificatif)
Oui/Non
5. Méthodologie d’exécution des travaux
Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux Oui/Non
Description des règles de protection socio-environnementale
(protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des
personnels du chantier)
Oui/Non
Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ Quatre vingt dix (90) jours Oui/Non
6. Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
7. Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à
chaque page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
8. Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
8 Rapport de visite des sites (justifié par les prises de vue et un rapport pertinent) Oui/Non
Total des oui ….. /15
Note :
1. L’entreprise ayant présenté une « Attestation de Catégorisation » délivrée par le
MINMAP remporte d’office les mentions « Oui » des points N°3 et N°4 de la grille
d’évaluation ci-dessus.
2. Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la
procédure.
 Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix
unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux
corrections nécessaires ;
 Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants
corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
26. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent
être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de
comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la
monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA
(XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique
Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.
NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera
celui du dernier jour précédent coté.
27. Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des
sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les
travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite
comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

28. Le Marché sera attribué à l’Entreprise :
 qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC,
 qui offre le prix/s évalué le plus bas,
 qui offre une cotation techniquement conforme et
 qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.
28. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s
retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la
signature du marché.
29. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises
de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des
clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître
d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.
30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre
accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en
ligne, et par affichage dans les locaux de la Commune, dans les 15 jours suivant
l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de
l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et
les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

13. Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires aprè l’ouverture des plis.

CLARIFICATIONS
19. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

FRAUDE ET CORRUPTION
3. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles
qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
4. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services,
fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du
marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.
ELIGIBILITE DES MATERIAUX, EQUIPEMENTS ET SERVICES
5. Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.