LE DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR,  DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE,
 
VU       La Constitution ;
VU       Le décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU       Le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU       Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU       L’Arrêté n°11/A/MINMAP du 23 janvier 2023 portant création au Ministère des Finances  d’une Commission Interne de Passation des Marchés Publics compétente pour la passation des marchés du Fonds d’Equipement de la Direction Générale du Trésor de la Coopération Financière et Monétaire;
VU       La Décision n°00000005/D/MINFI/SG/DGTCFM/DAG du 04 janvier 2023 habilitant le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué;
VU       La décision n°00000006/D/MINFI/SG/DGTCFM/DAG du 04 janvier 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Fonds d’Equipement de la Direction Générale du Trésor de la Coopération Financière et Monétaire ;
VU       La Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics.
VU       La Circulaire N°000006/C/MINFI DU 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
VU       Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds d’Equipement de la DGTCFM;
 
DECIDE :
 
ARTICLE 1^er : L’établissement ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la Lettre Commande relative  à la consultation susmentionnée :

  ARTICLE 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.