LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu l’arrêté n°005/MINFI du 19 Septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 19 décembre 2022, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2023 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°000020/AONO/ANOR/CIPM/2023 du 25 Mai 2023 pour l’équipement du laboratoire national de métrologie en mobilier et équipements de bureau et en matériel informatique en deux lots au profit de l’Agence des Normes et de la Qualité.
Considérant la proposition d’attribution n°000013/2023/L/ANOR/CIPM du 06 Juillet 2023signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : La Société PIT SARL B.P : 6780 Yaoundé, est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné
(Lot 1) pour le montant et la durée ci-après :
ADJUDICATAIRE |
MONTANT HTVA (FCFA) |
MONTANT TTC (FCFA) |
DUREE D’EXÉCUTION |
ST PIT SARL |
108 972 500 (Cent huit millions neuf cent soixante-douze mille cinq cent) Francs CFA |
129 949 706 (Cent vingt-neuf millions neuf cent quarante-neuf mille sept cent six) Francs CFA |
60 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-