Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi n°2022/0220 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu       l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu   la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 
Vu   L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   Le Circulaire N° 001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu   la Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
Vu   l’Appel d’Offres National Restreint N° 028/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023du 23 Mars 2023 en procédure d’urgence pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route Nationale N° 3 Yaoundé-Douala, phase III ;
Vu                                                             le rapport de la Sous-Commission d’analyse des offres administratives et techniques et le rapport de la Sous-Commission d’analyse des offres financières relatives à l’Appel d’Offres National Restreint N° 028/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023 du 23 Mars 2023 en procédure d’urgence pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route Nationale N° 3 Yaoundé-Douala, phase III ;
 
Vu   les procès-verbaux du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu   la lettre de notification du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.
 
DECIDE :
 Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenus  pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route Nationale N° 3 Yaoundé-Douala, phase III :

                                                                                                                                     Article 2: Les mandataires des Bureaux d’Etudes Techniques attributaires sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de Marché.

 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.