Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-08-2023 à 16:00
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°12/D/C.MFOU/SG/SMP/23 du01/08/2023 Portant attribution de LA  DEMANDE DE COTATION N°002/DC/C.CMFOU/SMP/2023 DU 30 JUIN 2023 POUR LA LIVRAISON DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES OU PAQUET MINIMA DESTINEES AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution,

Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  Décentralisées,

Vu       la loi n°2020/27 du  Décembre 2022 portant loi des finances de la République du   Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,

Vu  le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,

Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,

Vu  le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,

Vu  la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural

Vu   le Dossier relatif à la consultation sus visée,

Vu  la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics

DECIDE :

Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant TTC   F CFA

Délai

 

01

 

ETS TMC SERVICES

BP : 11 94 DOUALA

Tél : 695 391 814

 

 

10 000 000

 

 

01 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 01-08-2023
Le MAIRE
NGOUMOU Francis