Vu la Constitution : . 31 JUIL2023
Vu la Loi n''2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics}
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des
Finances Publiques au Cameroun
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des Autres Entités publiques:
Vu la Loi n''2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2006/06 du 22 février 2006 portant nomination du Directeur Général de la MEADEN ;
Vu le Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et
le Développement de la Région du Nord ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N" 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074du
08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
Vu l'Arrêté n®0206//VMINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés
auprès des Etablissements Publics ;
Vu la Décision n®054/D/MEADEN/2020 du 04 mars 2020 constatant la mise en place de la Commission Interne de
Passation des Marchés auprès de la MEADEN ;
Vu la Circulaire N° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30/12/2022, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances,
au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2023 ;
Vu la Résolution n°157/CAO/MEADEN/20-12-2022 portant adoption du projet de performance annuel et du budget de
la MEADEN pour l'exercice 2023 et le budget annexe ;
Vu la Résolution n®169/CAO/EADEN/25-05-2023 portant modification n°02 du budget 2023 de la MEADEN ;
Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés de la MEADEN ;
Vu la lettre n°27/L/CIPM/2023 du 25/7/2023 relative à la proposition d'attribution du Président de la CIPM de la MEADEN ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er: Le marché ci-aprés, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi
|
N°lot |
Objet du marché |
Attributaire |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
|
1 |
Fourniture du matériel Informatique |
Infructueux |
- |
- |
|
2 |
Fourniture Installation et la paramétrage du logiciel de gestion de la paie du personnel de Meaden |
BEGENIE BTP Sarl |
5 807 475 |
15 jours |
Article 2 :
1) L'entreprise adjudicataire ne pourra livrer le logiciel qu'après signature de la lettre-commande y afférente et notification de l'ordre de service de commencer les prestations.
2) Le délai d'exécution qui est de 15 (quinze) jours court à compter de la date de la notification de l'ordre de service
d'exécuter la prestation.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.