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Publié le 02-08-2023 à 12:31
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECISION N°001330/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDBMM/SMa DU 31 juillet 2023Portant attribution de la lettre commande relative à l’équipement des services centraux et de la Délégation Régionale de l’Extrême-Nord du MINFOPRA en mobilier de bureau.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
Vu       la Constitution;
Vu       la loi n°2018/012 du 11/07/2018  portant régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques;
Vu       la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2023;
Vu       le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Vu       le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2018/4191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu       Le Dossier de Consultation suivant l’autorisation N°03098-23/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE7-CE8/MK du 22 Juin 2023, pour l’équipement des services centraux et de la Délégation Régionale de l’Extrême-Nord du MINFOPRA en mobilier de bureau.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er.-  L’entreprise ci-après nommée, est déclarée adjudicataire du Dossier de Consultation susvisée, ainsi qu’il suit :

Designation

Adjudicataire

Délai d’exécution

Montant FCFA (TTC)

Lieu d’exécution

Equipement des services centraux et de la Délégation Régionale de l’Extrême-Nord du MINFOPRA en mobilier de bureau

ETABLISSEMENT SIFCAM

Quarante cinq

(45) jours

25 981 475

(Vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent soixante -quinze FCFA)

Yaoundé

Article 2.- : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, porte 506), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet Marché y relatif.

Article 3.- : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 31-07-2023
Le MINISTRE
LE JOSEPH