Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-07-2019 à 15:30
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊTN°00000244/19/ASMI/MINEE/SG/DPPG DU 29 Juillet 2019POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DETAILLEES ET DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS POINTS RURAUX DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES LOCALITES DE NGORO, NDELELE ET TIGNERE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La distribution des produits pétroliers, dernier maillon de la chaîne de valeur du pétrole, a subi de profondes mutations au Cameroun
depuis la libéralisation du secteur opéré par le décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d’exercice des activités
du secteur pétrolier aval et ses modificatifs subséquents.
Depuis lors, les importantes réformes structurelles effectuées ont permis un développement fulgurant du réseau de stations-service grâce
à l’action conjuguée de la demande sans cesse croissante en produits pétroliers et la multiplication des markéters.
Néanmoins, malgré les progrès enregistrés, le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) est régulièrement interpellé sur l’inégale répartition
des stations-service sur l’ensemble du territoire national et en particulier dans les zones rurales. Le besoin dans ces zones se fait criard
et pousse les citoyens à se tourner de plus en plus vers les produits frelatés et/ou de contrebande, ou encore vers le bois de chauffe comme
substitut du GPL dans certaines zones pourtant à écologie très fragile. Cette situation crée un manque à gagner énorme pour les ménages,
mais aussi pour l’Etat, sans ignorer les conséquences désastreuses de la manipulation de ces produits pour l’environnement et la sécurité des hommes et des biens.
Afin de réduire cette fracture observée entre les zones rurales et les zones urbaines, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures
dont la plus forte est l’obligation pour tout détenteur d’un agrément de distribution des produits pétroliers (D1) de construire au moins 20%
de ses stations-service en dehors des chefs-lieux de Département (cf. décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions
d’exercice des activités du secteur pétrolier aval). Cette contrainte éprouvée durant des années a montré ses limites du fait de la difficulté
du retour sur investissements enregistré par les markéters.
Les efforts ainsi entrepris par le Gouvernement sont certes louables, mais le gap à combler reste énorme au vu du rythme de croissance
du réseau de distribution des produits pétroliers. De l’analyse de l’état des lieux du secteur, il ressort qu’à ce jour, deux Départements entiers
ainsi que 189 Arrondissements (soit 52,5% d’arrondissements) ne disposent pas encore d’une station-service. Avec une moyenne nationale
d’environ 28 nouvelles stations-services construites par an, (dont seulement 06 en zones rurales), l’éradication de la fracture enregistrée nécessiterait plus d’une trentaine d’années.
Il est donc impératif pour le Gouvernement de trouver d’autres voies et moyens pouvant permettre l’atteinte des résultats escomptés à court ou à moyen terme.
A cet effet, le Gouvernement envisage la construction des stations-service rurales dans les zones qui en sont dépourvues. La construction
de ces infrastructures de base permettra aux populations d’accéder à d’autres formes d’énergies ainsi qu’aux nombreux services connexes qui y sont associés.
Au regard de ce qui précède, le Ministère de l’Eau et de l’Energie lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt dans l’optique
de pré-qualifier des Bureaux d’Etude Technique pour la réalisation des études techniques détaillées et des études d’impact environnemental
et social préalables pour la construction de trois points ruraux de distribution des produits pétroliers dans les localités suivantes, toutes dépourvues de stations-services :
• Ngorô dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
• Ndélélé dans le Département de la Kadey, Région de l’Est.
• Tignère dans le Département du Faro et Déo, Région de l’Adamaoua.

2.Objet New(Additif)

Objectif général
L’objectif général de la présente consultation est de réaliser pour le compte du Ministère de l’Eau et de l’Energie, des études techniques détaillées et des études d’impact environnemental et social préalables pour la construction de trois points ruraux de distribution des produits pétroliers dans les localités de Ngorô, Ndélélé et Tignère.
Les études réalisées devront être en totale cohérence avec l’environnement politique, stratégique, juridique, règlementaire, institutionnel, technique, opérationnel, économique, financier, environnemental et social du secteur pétrolier au Cameroun.
Les contraintes techniques, économiques, sécuritaires et environnementales pour la construction et l’exploitation d’un point rural de distribution des produits pétroliers ne sont pas identiques en zone rurales et en zone urbaine. Lesdites études viseront donc principalement la minimisation des coûts de construction et d’exploitation, la pérennisation des ouvrages à construire ainsi que la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux du projet.
Objectifs spécifiques
Objectifs spécifiques des études techniques détaillées
Plus spécifiquement, les résultats attendus ici sont entre autres (liste non exhaustive) :
• la formulation de solutions techniques fiables, permettant d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix à travers le choix de matériaux et de matériels adaptés aux zones cibles, ainsi que leur disponibilité ;
• la formulation de solutions techniques fiables, permettant de réduire les délais de construction des ouvrages dans les zones cibles dont l’accès est particulièrement difficile. Les aléas climatiques devront être pris en compte ;
• la formulation de solutions techniques fiables, permettant une exploitation aisée des points ruraux de distribution des produits pétroliers, tout en réduisant les charges liées à la maintenance des équipements ;
• la formulation de solutions techniques fiables, permettant un approvisionnement continu des ouvrages en produits pétroliers (mode et itinéraires logistique), en énergie électrique (réseau et/ou hybride thermique et/ou solaire) et en eau ;
• la proposition d’un modèle de contrat de distribution des produits pétroliers conforme à la réglementation en vigueur ;
• l’analyse prévisionnelle de la rentabilité et de la fonctionnalité de l’ouvrage.
Objectifs spécifiques des études d’impact environnemental et social
Plus spécifiquement, les résultats attendus ici sont entre autres (liste non exhaustive) :
• la formulation de solutions permettant préserver, et/ou améliorer la qualité de vie des populations environnantes ;
• la formulation de solutions permettant d’instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs du milieu ;
• la formulation de solutions permettant d’éviter la détérioration des conditions environnementales pouvant conduire à la dégradation des ressources naturelles ;
• l’identification des impacts positifs du projet ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour les capitaniser.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Il est attendu entre autres du consultant (liste non exhaustive) :

S’agissant des études techniques détaillées :

  • les devis pour les travaux de construction des ouvrages ainsi que pour les prestations liées à l’obtention des autorisations préalables (MINEE, MINIMIDT, MINCOMMERCE etc…) ;
  • les plans de gestion du projet ;
  • l’Avant-Projet Détaillé (APD) ;
  • l’Avant-Projet d’Exécution (APE) ;
  • le plan prévisionnel de maintenance et d’entretien ;
  • un projet de Termes De Référence (TDR) pour la maitrise d’œuvre.

S’agissant des études d’impact environnemental et social :

  • les Termes De Référence (TDR) pour l’étude d’impact environnemental et social ;
  • le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
  • le Certificat de conformité environnemental.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt  est réservée aux Consultants/ Bureaux d’Etudes Technique (BET)  justifiant d’une expérience nationale et/ou internationale avérée dans le domaine des études ou des travaux de construction de stations-service.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, sous pli fermé au secrétariat de la Direction des Produits Pétroliers et du Gaz sise à Mvog-ada, au plus tard le 29 aout 2019.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT
N°000000244/19/ASMI/MINEE/SG/DPPG DU 29 juillet 2019
POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DETAILLEES ET DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS POINTS RURAUX DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES LOCALITES DE NGORO, NDELELE ET TIGNERE
« A OUVRIR UNIQUEMENT EN SALLE DE DEPOUILLEMENT »
MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
DIRECTION DES PRODUITS PETROLIERS ET DU GAZ
BP : 70 Yaoundé-Cameroun
Tel : (+237) 222 22 34 00

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite les Consultants/ Bureaux d’Etudes Technique (BET) intéressés et ayant une expérience nationale et/ou internationale avérée dans le domaine des études ou des travaux de construction de stations-service, à manifester leur intérêt.

Les Consultants/ Bureaux d’Etudes Technique (BET) peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront être présentés dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur deux enveloppes.

La première enveloppe  dite  «enveloppe A » portera la mention « pièces administratives » et contiendra  les documents ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

A1

Lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée à 1 000 F CFA faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social, les contacts…

A2

Photocopie du titre de patente en cours de validité ou ce qui en tient lieu

A3

Photocopie de la carte de contribuable ou ce qui en tient lieu

A4

Certificat d’imposition ou attestation de non redevance fiscale

A5

Tout document attestant de l’existence légale du Consultant/ Bureau d’Etudes Technique (BET)

La deuxième enveloppe  dite  «enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références des soumissionnaires constitués dans l’ordre indiqué suivant :

1.   Expérience générale du BET ;
2.   Expérience spécifique du BET ;
3.   Qualification des experts clés ;
4.   Plan méthodologique ;
5.   Moyens matériels.

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte  de Consultants/Bureau d’Etudes Technique (BET) pré-qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse, une invitation à soumissionner.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

*.  Critères éliminatoires

  • Absence du dossier administratif ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note technique inférieure à 70 points sur 100.

*.  Critères de pré-qualification

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

NOTATION

1

Expérience générale du BET dans les études ou travaux de construction d’infrastructures

35

2

Expérience spécifique du BET dans les études ou travaux de construction de stations-services

20

3

Qualification des experts clés

25

4

Plan méthodologique

10

5

Moyen matériel

10

 

TOTAL

100

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie à la direction des Produits Pétroliers et du Gaz.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte  de Consultants/Bureau d’Etudes Technique (BET) pré-qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse, une invitation à soumissionner à l’appel d’offre national restreint qui sera lancé selon les règles et procédures définies par la réglementation en vigueur en République du Cameroun.

YAOUNDE Le 29-07-2019
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON