LE RECTEUR DE L'UNIVERSITE DE DSCHANG (AUTORITE CONTRACT
Vu la ConsiUulion,
la loi 2007/006 du 26'12/2007 pananU6gi.no ^ ' "îf ' , „é„ublique du Camoroun pour
la Loi N®2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des Finances P
ta Dt'o.'N"«/029 du 19 Janvier 1993 portanl organisn.ion administrative et aeadémique de
le"d3T'20nM08 du°09 décembre 201 iponanr °[S»isq<ion d" Gouvernemem^ République
le décret NO2011 /412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Pt^'dence ue la p H
Te^récre. N"20i2/074 du 08 mars 2012 P°"-'
commissions de passation des marchés publics, modifie et complote par le décret
Ot/OT? du 19 Janvier 1993 ; portant dispositions communes aux Universités , •
? nJ-ré.t N'' 7flOV383 du 17 Octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux UniNersiles ,
le Décret N°2Ci9/373 du 11 Juillet 2019 portant nomination du Président du Conseil dAdministration
ta DéetTN2of5mfd?i5 Septembre 2015 portant nomination des Recteurs dans les Universités
liax!.™, K">2nis/3fi6 du 20 Juin20i8 portant Code des marchés Publics ; . . . . ^
ta circuiaire'N" OOi/CAB/PR du 19 juin 2012 relative àla passation et au contrôle de 1éxecution des
rArtéfé N^38I/CAB/PR du 29 Aoûl 2000 portant création des contrôles financiers auprès des
rÂrt"fN° OCOVMlNFi du 18 Septembre 2018 portanl nomination des responsables au Ministère des
ParreTcinJoint N°00000226/MINMAP/MiNFi du 06 aoCii 2013 fixant ie.s des
IrXidcntr Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents,
Membres et Rapporteurs des Sous-Connnissions d'analyse des ofires, ainsi que celui des indemnités
fortaimires ailoïKV^ aux personnels du Minis.ère des Marchés Publies impliques dans la passation, le
N'OM/AmIn^ 20 mars 2013 portanl création des commissions internes de
palsation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Admmislratifs et Entreprises du
rl"c'i5it'''n'o^'Î/C^BMINMAP du 03 juillet 2013 portanl désignation des Présidents des
Commiskms internes de passation des marchés auprès de certains Etablissements Publics
Adminislralifs et Entreprises du secieur public eiparapubhc.
r Arl^é N''00010//MINFI du 20Janvier 2020 ponant nomination des responsables au Ministère de.
P^'cUtan N'OOOOOdSd/CAB/MlNMAP du Juin 2019 18 portant désignation du Président de 1.
• If,., inierne de Passation des Marchés auprès de FUniversité de Dschang ;
^TTÙiniÎ N° Oa000219/D/M1NMAP/SG/DAJ'M1NMAS du 30 juillet 2018 modifiant cl comploiam
rtainrdismosilions de ta décision n»00i42/D/MiNMAP/S&DAJ dn 30 juillet 2018 orgamsatu ta
coniposilion des Commissions Imemes de Passaiio.i des Marchés Publics cl parapublic ;
N'
Vu
Vu
la Circulaire WOOOOOOô/C/MtNFl du 30 décembre 2021, portant instrucuons relatives
Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de rExécution du Budget de tat e ces
Publk^ues pour l'Exercice 2022;
les nécessités de service et les prévisions budgétaires de l'Exercice 2023.
DECIDE ,
ARTICLE 1er : Résultai d'attribution relatif à l'Appel d'Oitrcs Nationa de
01/AONO/ClPM-UDs/2023 du 26 Mai 2023 pour la Coiistruclion du Bloc Salles de
la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques au Campus Principal de m
de Dschang (en procédure d'urgence).