LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU la loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
VU le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
VU l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
VU la décision n°00006/2022/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP du 08 Février 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU l’Avis de consultation N°001/DC/C-SOA/BMP/CIPM/2023 DU 15 JUIN 2023 pour la livraison des fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima destinées aux Ecoles Publiques de la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 25 Juillet 2023 ;
VU les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire des présentes lettres-commandes relatives à l’Appel d’Offres susmentionné :
Soumissionnaire |
Montant TTC (Francs CFA) |
Délai d’exécution |
ETS BLESSING |
6 192 325 |
01 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-