LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O,

(AUTORITE CONTRACTANTE)

la constitution ;

le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

le Décret n°2022/302 du 14 juillet  2022  portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel Ledoux aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o,

la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités pour l’Exercice 2023 ;

 l’appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°004/AONO/j10/CDPM-NS/2023 du 24/06/2023 pour l’exécution des travaux de construction de trois forages équipe de pompes a motricité humaine à la place des fêtes de Komassi (lieu-dit Bikut-Mba), à la Chefferie de Komassi et à la mission Catholique de Komassi,  dans l’arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So’o - Région du Centre.

Le procès - verbal d’examen du Rapport de la Sous-Commissions d’Analyse de la Commission Départementale de Passation des Marches 13 /juillet 2023 ;

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-