LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU NORD (MAITRE D'OUVRAGE),
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°0018/011 du 11 juîllet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques ou Cameroun ;
Vu ta loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n''2001/048 du 23 février 2001 portant création,orgonîsatlon et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Marctiés Publics, modifié et complété par le décretn° 2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marctiés Publics ;
Vu rorrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Régions ;
Vu l'arrêté n°000123/A/M!NDDEVEL du 05 juillet 2021 constatant réieclion du Président du Conseil Régional du Nord à l'issue de la session ordinaire tenue du 10 au 12 Juin 2021 ;
Vu la décision n®0000093/CAB/MINMAP du 19 février 2021 portant nomination des Présidents des commissions
Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu le procès-verbal n°000001/PV/RN/CRN/SG du 12 juin 2021 de ta session ordinaire du Conseil Régional du
Nord consacrée à l'élection du Président du Conseil Régional, à l'examen et au vote du Budget de
l'Exercice 2021 et à radoption du Règlement Intérieur ;
Vu la circulaire n®001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés
publics ;
Vu la Circulaire N°000000192/C/MINFI du 06 Jonvier 2023 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances, ou Suivi et Contrôle de l'Exécufion du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs,
des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2023.
Vu La Demande de Cotation N''001 /DC/RN/CRN/SG/CIPM/2023 DU 20/06/2023;
VU le procès verbal d'otinToutlon de la lettre commande de la Commission Inteme de Passation des Marchés.
Vu La lettre de proposition d'attribution du Président de la Commission Inteme de Passation des Marchés
DECIDE;
Article 1er L'Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande
relative à la Demande de Cotation susmentionnée