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Publié le 23-06-2017 à 17:13
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE YAOUNDÉ
DECISION N° 197 /CIPM/CUY/DST/2017 DU  06 JUIN 2017  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX ETUDES TECHNIQUES POUR LA REHABILITATION DE CERTAINES VOIRIES DANS LA VILLE DE YAOUNDE
Source de financement

LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT

AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE

Vu       la Constitution ;

Vu       la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu       la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu       le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

Vu       le décret n° 2009/054 du 06 février 2009 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

Vu    le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu    l'arrêté n° 0005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    la décision n° 0149/D/MINMAP/CAB du 06 août 2013 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;

Vu     l'appel d'offres N°024/A0NR/CUY/CIPM/ du 10/04/2017 relatif aux études techniques pour la réhabilitation de certaines voiries dans la ville de Yaoundé ;

Vu    la lettre N°69/L/CUY/CIPM/17 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du 18 mai 2017 proposant l'attribution de l'appel d'offres sus-mentionné ;

Vu     les nécessités de service ;

DECIDE

ARTICLE ler : L'appel d'offres susmentionné est attribué au groupement ICE Cameroun/CIA Sarl, pour un montant de 94 952 813 FCFA TTC et un délai de six (6) mois.

ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-06-2017
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
TSIMI EVOUNA Gilbert