Le Maire de la Commune de Mbandjock
-Chevalier du Mérite Camerounais-
Le Maire de la Commune de Mbandjock
-Chevalier du Mérite Camerounais-
la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu             La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu             la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu             le Décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190   
                 du 02 mars 2018 ;
Vu             le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu             le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du
                  Département de la Haute-Sanaga ;
Vu             le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu             le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001
                  Portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil
                  Municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu             la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu             la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
                  la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu             La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu             La circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de
                  L’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2024 ;         
Vu    le dossier d’appel d’offres N° 005/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2024 du 11/04/2024 pour les travaux de construction d’une gare routière moderne à Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu              le rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Vu              le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2024,
                  Considérant les nécessités de service,
D   E   C   I   D   E
Article1 : l’Appel d’Offres National Ouvert : N°005/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/CIPM/2024 du 11/04/2024 relatif aux Travaux de Construction d’une gare routière moderne à Mbandjock, Département de la Haute Sanaga, Région du Centre, est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux.
Article 2 : le présent appel d’offres sera relancé en procédure d’urgence dès publication du dossier d’appel d’offres.
Article : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.