Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2023 à 16:11
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N°07233/23/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AA DU 28/07/2023 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDE RELATIVES A LA DEMANDE DE COTATION N°15/23/DCO/SDCC/CIPM DU 15/05/2023 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) LOTS DE BROCHES A CLAVETTES ET INSTRUMENTS DE MESURE 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le dossier de demande de cotation N°15/23/DCO/SDCC/CIPM DU 15/05/2023 pour la fourniture de deux lots de broches a clavettes et instruments de mesure

Considérant Lettre N°091/23/SDCC/CIPM DU 03/07/2023 du président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er: La Société ci après est retenue comme adjudicataire deslettres-commande  relatives à la consultation susmentionnée:

Lot

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT EN FCFA

DELAIS D’EXECUTION

 

1

 

 

ETS

NZIAKO

 

35 007 030

 

60 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations

 

2

7 599 999

60 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

GAROUA Le 28-07-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre