Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-05-2024 à 15:46
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COMMUNE DE MAYO-DARLE
DECISION MUNICIPALE N° 008/2024/DM/C-MDLE/SG/ DU 06 MAI 2024 DECLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N°007/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2024 DU 08 AVRIL 2024 POUR LE REBOISEMENT DE CERTAINS ESPACES DE LA VILLE DE MAYO-DARLE, COMMUNE DE MAYO-DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mayo-Darlé, Maître d'Ouvraae

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des collectivités territoriales décentralisées
Vu le Décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu L'Arrêté 00000204/A/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marches auprès des Communautés Urbaines, Communes et Commune d'Arrondissement 
Vu  l'Arrêté 000020/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection des Maires et de ses Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Régionde l'Adamaoua;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Commune d Arrondissement ;
Vu Le procès-verbal N°12/2024/ du 04 MAI 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mayo-Darle et de la proposition d'attribution N°006/L/-MDLE/SG/CIPM/2024 du 04 MAI 2024

DECIDE

Article 1er: Est déclaré infructueux L'AVIS D'APPEL D'OFFRE SUIVANT N° 007/AONO/CM°DLE/SG/STADU/CIPM/2024 DU 08 AVRIL 2024 POUR LE REBOISEMENT DE CERTAINS ESPACES DE LA VILLE DE MAYO-DARLE, COMMUNE DE MAYO-DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO REGION DE L'ADAMAOUA.

Article 2: : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

MAYO-DARLE Le 06-05-2024
Le MAIRE
MOHAMMED ISSA