LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET
 
Vu       la constitution ;
Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
 
Vu        la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances pour l’exercice 2024
 
Vu        le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et Complété par le décret N°2012/ 076 du 08 Mars 2012 ;
Vu        le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
 
Vu        le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des  Marchés Publics ;
 
Vu        le Décret n°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA Emmanuel Ledoux aux fonctions de Préfet du département du Nyong et So’o ;
Vu        l’Arrêté N°204/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions Internes de Passation de Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, des Communes  et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu       l’Arrêté N°000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.
Vu        la Décision municipale n°005/24/DM/C.NKMT/SG du 27 Février 2024 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Nkolmetet
 
Vu        Appel d’offre n°002/AONO/C.NKMT/CIPM/2024 du 25/03/2024 pour le projet d’éclairage publique de Nkolmetet par 17 lampadaires, dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du centre.
Vu        le rapport de la sous-commission d’analyse des offres du 03 Mai 2024
Vu        La proposition d’attribution du président de la CIPM au Maire de la Commune de Nkolmetet du 13 Mai 2024
             Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :
Article 1^er: Le marché relatif à l’appel n°002/AONO/C.NKMT/CIPM/2024 du 25/03/2024 pour le projet d’éclairage publique de Nkolmetet par 17 lampadaires, dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du centre, est déclaré INFRUCTUEUX.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera./-