LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution :
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code dés Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints,, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué Réaion du Nord:
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portarit mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0OOOOO6/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°008/AONO/C-NG/CIPM/2023 DU 18 FEVRIER 2023 EN PROCÉDURE D'URGENCE TRAVAUX DE REHABILITATION DE TRONCON MARCHE A BETAIL INTER RN°1 (LONGUEUR 2,2KM DU PKO+000 AU PK2,200 DANS LA COMMUNE DE NGONG, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ RÉGiON DU NORD
Vu la lettre N°12/L/C-NG/CIPM/2023 du 18/02/2023 du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong
Article 1: la lettre-commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX DE REHABILITATION DE TRONCON MARCHE A BETAIL INTER RN°1 (LONGUEUR 2,2KM DU PKO+000 AU PK2,200 |
ETS MOHAMADOU LABARANG B.P: 42 TIGNERE TEL: 670 462 269 697 318 142 |
VINGT SIX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (26 999 999) FRANCS CFA |
TROIS (03° MOIS |
Articles 2 :
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux de la lettre-Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'ordre de commencer les travaux
Article 3: la présente décision sera enregistrée,publiée et communiguée partout où besoin sera