LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution :
Vu la loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu la loi N°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des impôts
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code dés Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints,, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué Région du Nord:
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0OOOOO6/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative dossier d'appel d'offres ouvert n°014/AONO/C-NG/CIPM/2023 du 17 avril 2023 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d’un champ solaire dans la commune de NGONG, département de la BENOUE région du NORD
Vu la lettre N°17/L/C-NG/CIPM/2023 du 12/05/2023 du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong
Article 1: la lettre-commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° |
OBJET DU MARCHE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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01 |
TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHAMP SOLAIRE DANS LA COMMUNE DE NGONG |
ETS NEMA COMPAGNIE SARL B.P: GAROUA TEL: 699 76 82 87 |
DIX-NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ (19 989 235) FRANCS |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 :
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu’après signature de la lettre-commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de service de commencer les travaux
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera