LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la
composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis de consultation nationale ouverte susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°14/PCA/PlT0A signée en date du 20/07/2023, du président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Pitoa ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er La Lettre Commande, objet de la demande de cotation, nationale ouverte n°01/DCNO/C-PTA/CIPM/2023 du 22/06/2023 pour la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) à l'inspection d'arrondissement de l'éducation de base de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :

Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter ladite Lettre Commande qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-