Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu            la Constitution,
Vu         la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  
            Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu           le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu           le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu           le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu           le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu           La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu           la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics
Vu           la lettre n°4255/L/FEICOM/DG/DPFP/SDATA/SFPP du 21 Mai 2024, signée du Directeur Général du FEICOM.
DECIDE :
Article 1^er : L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C- MFOU/CIPM-PCCM/2024 DU 15/01/24_POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE VINGT QUATRE (24) LOGEMENTS DE TYPE T3 DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE est déclaré infructueux conformément aux articles 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’offres (RPAO).
    Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-