Le Maire de la Commune de Makénéné, Maitre d’Ouvrage
Vu la Constitution
Vu la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées
Vu la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
Vu le décret N°92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Makénéné et son ressort territorial
Vu le décret N°2012/07 du 08 Mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics
Vu l’arrêté N° 000423/A/MINDDEVEL du 03 Novembre 2020 constatant l’élection de Monsieur IMBENG David en qualité de Maire de la Commune de Makénéné
Vu l’arrêté N° 0101/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création de la commission interne de passation des marchés publics auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marché publics
Vu la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des Entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’exécution des nouveaux marchés
Vu la lettre circulaire N°0000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution et suivi contrôle du budget des CTD
Vu la lettre circulaire N°00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instruction relative à l’exécution de la loi de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Makénéné formulée N°011/L/CIPM/C-MAK/2023 du 03 Août 2023.
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Sur proposition de la Commission Interne de Passation de la Commune de Makénéné la lettre commande objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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Lot N°1 |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC FCFA 1ère phase |
MONTANT TTC FCFA 2e phase |
MONTANT TTC FCFA 3e phase |
DELAI D’EXECUTION |
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UNIQUE |
ETS DECENT HIGLAND & NEWAL GROUPE SARL |
59 618 823 (cinquante-neuf millions six cent dix-huit mille huit cent vingt-trois)
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59 185 922 (cinquante-neuf millions cent quatre-vingt cinq mille neuf cent vingt-deux)
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59 838 935 (cinquante-neuf millions huit cent trente huit mille neuf cent trente-cinq))
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TROIS (03) MOIS |
Article2 : Ladite Entreprise est invitée à se présenter à la Commune de Makénéné dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication de la présente décision en vue de l’établissement du projet des lettres commande.
Article 3 : La présente Décision sera publiée, communiquée et affichée partout où besoin sera