Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), composante du Cameroun, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat portant sur la réalisation d’une étude relative à la régulation de l’accès ouvert au Cameroun.

L’objectif global du projet CAB est de contribuer à : 
-l’intégration régionale à travers la mise en œuvre d’interconnexions terrestres à fibre optique entre tous les pays d’Afrique centrale ;
-la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC sur le climat des affaires dans la sous-région ;
-la création d’emplois grâce à l’effet catalytique des TIC sur tous les secteurs d’activité ;
-l’extension de la production des biens et services aux fins de l’avènement d’une industrie numérique dans la sous-région

Les services attendus du consultant consistent à réaliser une étude sur la régulation de l’accès ouvert au Cameroun.
 
De manière spécifique, il s’agit de :
-Evaluer la pertinence du cadre réglementaire régissant l’octroi des licences et autorisations, l’interconnexion, à l’accès et au partage des infrastructures dans le secteur des télécommunications et des TIC, en particulier les conventions de concession d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à couverture nationale et éventuellement locale, en vue d’établir un régime d’accès ouvert aux infrastructures de télécommunications et des TIC ;
-Evaluer/auditer les conditions d’accès (règlementaire, tarifaire, fiscale, etc.) aux infrastructures de télécommunications existantes/plates-formes de fournitures de services à valeur ajoutée auprès des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de services, des concessionnaires de services publics et déterminer  les dispositions à mettre en place pour un accès équitable garantissant le principe de libre concurrence sur le marché des communications électroniques au Cameroun à la lumière des bonnes pratiques internationales;
-Evaluer la mise en œuvre de la colocalisation et du partage des infrastructures en termes d’efficacité structurelle et de vision prospective ;
-Proposer un modèle d’organisation structurelle du secteur des télécommunications et des TIC permettant le déploiement conséquent d’infrastructures de télécommunications et des TIC, en y associant les acteurs sectoriels et les collectivités territoriales décentralisées, et reposant sur la mise en œuvre d’un régime d’accès ouvert aux infrastructures de télécommunications et des TIC ;
-Proposer des scénarii de mise en œuvre concrète des concessions prévues par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques pour contribuer à établir un régime d’accès ouvert aux infrastructures de télécommunications et des TIC ;
-Proposer des mesures concrètes de régulation de l’accès ouvert aux infrastructures de télécommunications (accès aux points d’interconnexion, qualité de service, mesures garantissant le respect des exigences essentielles, liaisons de transmission nationales, liaisons de transmission internationales par câbles sous-marins à fibres optiques et par satellite, liaisons backhaul, dégroupage de la boucle locale filaire, bitstream, colocalisation, partage des infrastructures, etc.) et des TIC (accès aux IXP et aux datacenter tier3, etc.) en tenant compte des capacités/infrastructures détenues par des concessionnaires de services publics et d’autres acteurs de l’économie nationale ;
-Proposer, dans le cadre de stratégies de régulation de l’accès ouvert, des mesures concrètes pouvant permettre la séparation fonctionnelle des activités de l’opérateur historique entre le déploiement d’infrastructures de télécommunications et l’exploitation commerciale et la maintenance de réseaux de télécommunications ;
-Former les acteurs du secteur (ART, ANTIC, MINPOSTEL, opérateurs) aux principes afférents à la régulation de l’accès ouvert aux infrastructures de télécommunications et des TIC.

A cet effet, le Ministre des Postes et Télécommunications, invite les consultants  à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.) et justifiant des compétences dans les domaines suivants :
-Etudes et analyse des marchés de télécommunications et des TIC;
-Etudes en matière de régulation du secteur des télécommunications et des TIC;
-Etudes juridiques dans le secteur des télécommunications et des TIC.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous  au plus tard

le 27 Décembre 2016 à 12 heures précises, et porter expressément la mention « Avis à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation d’une étude relative a la régulation de l’accès ouvert au Cameroun» :

Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque africaine de développement, édition de mai 2008, révisée en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
 Les Consultants intéressés  peuvent obtenir des informations complémentaires, à l’adresse ci-dessous et aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08 :00 à 17 :00 heures, heure locale.

Unité de Coordination du Projet CAB – République du Cameroun
A l’attention de M. Pierre Sonfack, Coordonnateur du projet
Derrière la Poste Centrale face ancien Central Téléphonique  
BP : 6061 Yaoundé 
Tél bureau : +237 222 23 55 01 ; CT Phone : 242 00 02 04 / 242 01 21 31 ; Fax : +237 222 23 54 99  
E.mail : procabcameroun@yahoo.fr, sonfackp@yahoo.fr avec copie à cardexo@yahoo.fr