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Publié le 31-08-2016 à 15:45
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COMMUNE DE PITOA
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N° 03/DC/ C-PTA/CIPM/2016 DU 17/08/ 2016 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATÉRIEL PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) AUX ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'ÉDUCATION DE BASE DE PITOA DANS LA COMMUNE DE PITOA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2016, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d'urgence pour le compte de ladite commune, un Avis de Consultation relatif à la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) à l'Inspection d'Arrondissement de l'Éducation de base de Pitoa
Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) à I'Inspection d'Arrondissement de l'Éducation de base de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération est de dix millions cinq cent vingt-sept mille (10 527 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires des services installées au Cameroun et assujetties au régime fiscal.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente demande de Cotation sont financées par le Budget de fonctionnement duMinistère de l'Education de Base, exrcice 2016.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa dès Publication de l'avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au à la Commune de Pitoa dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une sornme non remboursable de quinze mille francs (15 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Pitoa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont l'original et cinq (05)copies et une (01) version numérique de l'offre financière sur CD marquées comme telles, devra parvenir a la Commune de Pitoa au plus tard le 07/09/2016 à 10 heures, heure locale. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :
LANCEMENT EN PROCEDURE D'URGENCE
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N®03/DC/ CPTA/ CIPM/2016 DU 17/08/ 2016 RELATIF ALA FOURNITURE DU MATÉRIEL
PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) AUX ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LINSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'ÉDUCATION DE BASE DE PITOA DANS LA COMMUNE DE PITOA
- « A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »


10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) semaines.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un rnontant de 2% du montant prévisionnel établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la piece 12 de la DC, d'un montant de Deux cent mille (200 000) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives  requises devront être Impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elle devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée  irrecevable Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréee par le Ministère des Finances, ou le non respect des pieces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives des offres echniques et financières qui aura lieu le 07/09/2016 à ll heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des marches auprès de la Commune de Pitoa.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires:
l'évaluation technique à deux volets, sera basée sur les principaux critères suivants •
14.1 Critères éliminatoires
-Conformité des pièces administratives ;
14.2 Critères essentiels
Références de l'entreprise assorties de la production de deux (02) PV de réception dans le domaine considéré;
- Délai de livraison ;
15. Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera seion une grilie de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à i'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
• Références de l'Entreprise ;
• Matériel de livraison;
• Personnel technique ;
• Proposition technique et planning d'exécution de la livraison ;
• Présentation générale de l'Offre.
Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré ies montants toutes taxes comprises à i'issue de l'évaluation de l'offre financière.  Le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant ies capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaiuée la moins disante après correction éventuelle et n'ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour ia remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements compiémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa.

GAROUA Le 17-08-2016
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY