Le Maire de la Commune de Pouma autorité contractante ;
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marché publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’exercice 2019, l’autorisation des d’exécuter en régie ;
Vu la circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l’autorisation d’exécution en régie des routes communales , des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019;
Vu la décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des présidents des commissions départementales de passation des marchés Publics ;
Vu la décision N°00188/D/MINMAP/SG/DAJ /CRL/CEA du 28 Mars complétant certaines dispositions de la décision N°1443/CAB/MINMAP/du 11 aout 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation des marchés Publics auprès de certaines Communes.
Considérant l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003 DU 14/02/2019 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES ROUTES DANS L’ARRONDISSEMENT DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
- Lot 1 : Réhabilitation de la piste agricole LOGHENDE-SUNA ET NGWEI II
- Lot 2 : Réhabilitation du tronçon de route: CSI HEGBA-SORTIE NJOCK KONG
DECIDE-
Article 1er : l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°003 du 14/02/2019 pour les travaux de réhabilitation des routes dans l’arrondissement de Pouma, Département de La Sanaga-Maritime, Région Du Littoral est annulé à compter de la date de la signature de la présente décision en raison de la circulaire N°001/CL/MINMAP/SG/DGMI.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-