LE DIRECTEUR GENERAL L’HOPITAL GENERAL DE DOUALA,
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La Constitution. |
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La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics. |
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La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion de Finances Publiques au Cameroun. |
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La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. |
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La loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. |
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Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018. |
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Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics. |
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Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP. |
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Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics. |
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La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, et au suivi et contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités Publiques, pour l’exercice 2021. |
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L’incapacité du Cocontractant à exécuter dans les délais et règles de l’art, les travaux objet du Marché de référence et d’objet. La mise en demeure du 22/12/2020 notifiée au Cocontractant le 30/12/2020. Le Procès-verbal du 15/02/2021 constatant la carence du cocontractant.
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DECIDE :
Article 1er.- la Lettre Commande N° 018/LC/MSP/HGD/CIPM/2019 du 15 octobre 2019 pour la fourniture et l’installation d’un (01) équipement d’électromyogramme à l’hôpital Général de Douala (HGD) est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, résiliée aux torts, frais et risques de l’entreprise JHB DIFFUSION.
Article 2.-La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-