Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023   ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu    la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N°01004-23/l /MINMAP/SG/DGMI du 30 MAI  2023 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré a gré N°01004-23/l /MINMAP/SG/DGMI du 30 MAI  2023, pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du bassin agricole de BAKOTCHA- BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (9km) dans l’Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest.
Vu    La Note de Service N°866/NS/MINTP/SG/DGTI/DRC/DRC20/DRC22 du 16 Juin 2023 désignant les membres du comité d’analyse ;
Vu    L’offres du soumissionnaire ;
Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres technique et financière y relatives.

DECIDE:

Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du bassin agricole de BAKOTCHA- BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (9km) dans l’Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest.

Article 2 : L’entreprise attributaire est invitée à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.