LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2022/022 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00000006/C/MINFI du 27 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La lettre d’autorisation de gré à gré n°2369-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 12
mai 2023, notifiée le 22 mai 2023;
Vu le rapport d’analyse du groupe de travail Adhoc mis en place pour l’analyse des offres des soumissionnaires.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’autorisation de gré à gré N°2369-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 12 mai 2023 relatif à la surveillance et au contrôle des travaux d’entretien de certaines routes régionales et de la réfection de certains ponts est attribué au Bureau d’Etudes PRISMA Sarl, pour un montant de cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-seize mille six cent quatre-vingt-treize (134 996 693) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est de onze (11) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.