LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu           La Constitution ;
Vu           La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu           La Loi N^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu           La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu           Le Décret N^o 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu           L’Arrêté N^o 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu            LaLettre-Circulaire N° 00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu           La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           La  Circulaire N° 00000006/C/MINFI  du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2023 ;
Vu           Dossier de Consultation d’Entreprise N° 002/DCE/C-BOT MAKAK/SG/STADL/2023 DU 02 Juin 2023  pour la surveillance et le contrôle technique de la construction d’une cité municipale de dix (10) unités de logement de type T3 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Décision Municipale N° 00070 du 03 Juillet 2023 portant Constitution du Comité AD-HOC communal chargé de l’ouverture des plis en un temps, analyse et proposition d’attribution ;
Vu        Le Rapport d’Analyse du Comité AD-HOC du 20 Juillet 2023 ;
Vu      Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée du PCCM du 07 Août 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E
Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est  attributaire  du Marché relatif au Dossier de Consultation d’Entreprise (DCE) N° 002/DCE/C-BOT MAKAK/SG/STADL/2023 DU 02 Juin 2023  pour la surveillance et le contrôle technique de la construction d’une cité municipale de dix (10) unités de logement de type T3 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région, l’entreprise ci-après :

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure. 

Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.