LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2023 ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics.
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Considérant le dossier de consultation pour un appel d’offres national ouvert n°00031/AONO/MINEPIA/CIPM/2023 du 09 juin 2023, pour la numérisation du système de suivi de la circulation des bétails.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :
Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de livraison |
Entreprise ICC SOFT, BP: 4124 Yaoundé Tél.: 699 738 393 |
Vingt-trois millions huit cent vingt-neuf mille douze (23 829 012) |
DEPCS sis à Mvog Betsi/ Yaoundé |
Trois (03) mois. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-