| 1 | Cautionnement Provisoire |
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Au lieu de ... Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de Trois millions (3 000 000) de Francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres. |
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Lire plutot CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
11.1. Cautionnement définitif Le cautionnement définitif est fixé à 5% du montant TTC du contrat. Il est constitué et transmis au chef service du marché de la CENAME dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché.
Le cautionnement sera restitué, ou la garantie libérée, dans un délai d’un mois suivant l’approbation des prestations sur la base d’un rapport dressé à cet effet, à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage après demande du fournisseur. 11.2. Cautionnement de garantie La retenue de garantie est fixée 10% du montant total toutes taxes comprises. La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement sera effectuée dans un délai d’un mois après la réception définitive sur mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du fournisseur. 11.3. Cautionnement d’avance de démarrage Le Cautionnement d’avance de démarrage est fixé à 30% du montant TTC du marché et cautionner à 100%. |