1.         Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé la convention de subvention avec la Commune de WAZA pour l’appui aux investissement communautaires. Dans cette convention il est prévu l’acquisition et l’installation des lampadaires solaires. A cet effet, la Commune de WAZA a l’intention d’utiliser une partie de la subvention accordée pour effectuer les paiements prévus au titre de l’acquisition et l’installation de vingt-cinq (25) lampadaires solaires dans la localité de WAZA CENTRE - Commune de WAZA, Département du LOGONE ET CHARI, Région de l’Extrême-Nord.

Les travaux concernent l’acquisition et l’installation de vingt-cinq (25) lampadaires solaires dans la localité de WAZA CENTRE – Commune de WAZA, Département du LOGONE ET CHARI, Région de l’Extrême-Nord.

1.         L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

2.         L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint.  Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3.         Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale enFranc CFA BEAC XAF

4.         La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.

N/D

1.         Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

2.         Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

3.         Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et :

a.    En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

b.    Par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

4.         En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

(a)       En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : «AUCUN ».

(b)       En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : «AUCUN ».

5.         Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque :  http://www.worldbank.org/debarr;

6.         Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle puisse établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :

(a)       Est légalement et financièrement autonomes ;

(b)       Fonctionne en vertu du droit commercial ; et

(c)        N’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.

7.         Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situation de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise

(a)       Contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;

(b)       Reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;

(c)        A le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation ;

(d)       A une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation ;

(e)        Ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation ;

(f)         Ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ;

(g)       Fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise ; ou

(h)       a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

1.         L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

2.         L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint.  Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3.         Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale enFranc CFA BEAC XAF

4.         La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.

1.         La Commune invite maintenant les Entreprenurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointe à la présente DC.

1.         Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard sept (07) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

N/D

1.         Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

22.      La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 08/09/2026 à 10h30 heures.

23.      L’adresse pour le dépôt des offres est la suivante :

-          Attention : Monsieur le Maire de la Commune de _________

-          Adresse :BP _________

-          Ville : _________

-          Code postal : ………………………………………………..

-          Pays : CAMEROUN

-                  Numéro de téléphone : _________

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N/D

N/D

22.      Les Cotations seront ouvertes par la Commision Internes de Passation des Marchés (CIPM) du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations soit, le 08/092026 à 14h30 heures dans la salle de conférence de la Commune de WAZA

GRILLE DE CONTROLE A L’OUVERTURE DES OFFRES

N.B 1 :             les pièces administratives (1 à 7) citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

N.B 2 :             l’absence d’une des pièces ci-dessus, ne constitue pas un motif élimination du soumissionnaire, mais sera exigée et déterminante pour l’attribution du contrat.

22.      Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v   Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v   Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v   Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

v   Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v   Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

GRILLE D’EVALUATION DE LA QUALITE TECHNIQUE

N.B. : Pour être techniquement conforme, le soumissionnaire doit satisfaire tous les critères retenus dans la grille.

23.      Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est :

24.   Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

22. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

28.     Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29.     Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30.     Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché.  Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

1.         Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

N/D