LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE, MAITRE D’OUVRAGE,
-Vu la Constitution ;
-Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
-Vu la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
-Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques
-Vu la lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à l’application du décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-Vu le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
-Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
-Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-Vu décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
-Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
-Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-Vu le Décret N° 2018/506 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-Vu le Décret N° 2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Monsieur DJIENTCHEU NGUEMALEU Vincent de Paul au poste de Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-Vu le Décret N° 2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination de M. ESSOMBA ASSE Auguste comme Président du Conseil D’Administration de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
-Vu la circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics
-Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023
-Vu la lettre N°0140/023/L/MSP/HGY/CIPM/PDT/WMm/23 du 30 mai 2023 portant proposition d’attribution ;
-Vu L’APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°006/AOIO/HGY/CIPM/22 DU 03 JUILLET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA FOURNITURE DES ANTICANCEREUX ET AUTRES MEDICAMENTS DE SUPPORT A L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE
- Considérant les nécessités du service
DECIDE :
Article 1er : La Société SLOY PHARMA S.A. est attributaire du marché passé après Appel d’Offres International ouvertN°006/AOIO/HGY/CIPM/23 dun03 Juillet 2023, en procédure d’urgence pour la fourniture des anticancéreux et autres médicaments de support à l’Hôpital Général de Yaoundé, pour un montant annuel TTC de 228794010 (Deux cent vingt-huit millions, sept cent quatre-vingt-quatorze mille dix ) Francs CFA, avec un délai d’exécution de 60 jours, dès notification de l’Ordre de service de commencer
Article 2 : Le Directeur Général de la Société SLOY PHARMA S.A. est invité à se présenter à la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) de l’Hôpital Général de Yaoundé pour établissement du projet de marché y afférent.