LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution ;
Vu la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n^o2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n^o2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n^o2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n^o2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination des préfets dans certaines circonscriptions administratives ;
Vu l’arrêté n°0000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire n^o001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n^o00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision municipale n^o02/2022/DM/C-EKA/SG du 05 janvier 2023 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eséka pour l’exercice 2022 ;
Vu le rapport de la commission Ah Hoc chargée de l’ouverture des plis du 14 juin 2023 ;
Vu le procès-verbal n^o 06 du 19 juin 2023 de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu la proposition d’attribution n^o000158/2023/L/C-EKA/SG du 19 juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune d’Eséka ;
 
DECIDE :
 
Article 1 : l’Etablissement RACH CONCEPT est déclaré attributaire du marché relatif aux travaux mentionnés ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
 

 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.