LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI,
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l’ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007, portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l’Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l’arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l’élection de Monsieur HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Vu l’Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 10/08/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant la Demande d’Appel d’Offres en procédure d’urgence N° 04/AONO/C-NGW/CIPM/2023 du 10/07/2023 pour les travaux
LOT 2 : Réhabilitation de la route Makanda Ma koda – Etouha chefferie ; dans la Commune De Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1er:La STE P.N. SERVICES SARL B.P DOUALA, Tél : 674 42 95 63/ 697 91 33 31, est déclarée adjudicataire de la Lettre commande objet de l’Offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande :
Lot2 : 10 448 738 (Dix millions quatre cent quarante-huit mille sept cent trente-huit) FCFA Toutes Taxes Comprises.
Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-