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Publié le 17-08-2023 à 14:22
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COMMUNE DE NGWEI
DECISION MUNICIPALE N°009/DM/CIPM/C.NGWEI/SG PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, 
AUTORITE CONTRACTANTE
 
Vu  la Constitution ;
Vu  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu  le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial,   et ses modificatifs subséquents ;
Vu  le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant    création, organisation et fonctionnement l’ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007, portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par  le décret  n° 2019/002  du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan  ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime ; 
Vu l’Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété  par l’arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l’élection de Monsieur HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ; 
 Vu l’Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu  la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes
                de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu  Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation
des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 10/08/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
 Considérant la Demande d’Appel d’Offres en procédure d’urgence N° 01BIS/AONO/C-NGW/CIPM/2023 du 10/07/2023 pour les travaux Lot 2 : Construction  du poste agricole de Makondo ;  dans la Commune De Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant les nécessités de services ;

DECIDE: 

Article 1er:La STE MIROIR AFRICA CAMEROON   B.P 931 EDEA, Tél : 693 78 31 27, est déclarée adjudicataire de la Lettre commande objet de l’Offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la lettre commande :

Lot 1 : 23 994 305 (Vingt-trois millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinq) FCFA Toutes Taxes Comprises.

Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires 

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

NGWEI Le 16-08-2023
Le MAIRE
HAGBE Mathieu