Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnerent à la Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décre 2001/048 du 23 février 2001 portant organisationet fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics la Circulaire N° 002/CAB/Pm du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ; la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°15/2023/DM/CAN 3"'e /5G/SAG du 15 MAI 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème:
la lettre N°000001/L/MINMAP/CAB du 10 Mai 2023 relative à la période d'activité des Présidents et Membres de Commissions de Passation des Marchés dont les mandats sont échus
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°011/AONO/CAN3/MO/SIGAMP/2023 du 23 Juin 2023, relatif à l'équipement de l'hôtel de ville de Nkongsamba 3ème, dans la Commune d'arrondissement de Nkongsamba 3", Département du Moungo, Région du littoral.
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3' du 26 juillet 2023

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise ETS GLOBAL SERVICE PLUS (Tél: 697 85 20 40) a été retenue comme Adjudicataire de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°11/AONO/CAN3/MO/SIGAMP/2023 du 23 Juin 2023, relatif à l'équipement de l'hôtel de ville de Nkongsamba en', dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3"e, Département du Moungo, Région du littoral, à concurrence d'un montant TTC de Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent (49 999 500) Francs CFA avec un délai de livraison de Soixante (60) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.