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Publié le 24-04-2019 à 15:19
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 004 du 18 avril 2019Pour l’acquisition du matériel de sécurité pour  l’Administration Pénitentiaire
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en sa qualité d’Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition du petit matériel de sécurité constitué d’entraves à main ou paires de menottes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures du présent marché sont constituées de 2400 paires de menottes en acier nickelé inoxydable.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du marché est de : 55 000 000 (cinquante-cinq millions) francs CFA, TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont regroupées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux prestataires de services  ou fournisseurs installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres  peut être consulté aux heures ouvrables à la porte 410, Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la même adresse que ci-dessus dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO.

Lors du retrait de ce dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, FAX, Téléphone).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offrerédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, au plus tard le 22 mai 2019 à 12 heures et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004 Pour l’acquisition du matériel de sécurité pour  l’Administration Pénitentiaire
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de six (06) mois. Les livraisons partielles ne sont pas acceptées.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission dont le montant est de un million cent mille (1 100 000) francs CFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution de soumission  est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps et aura lieu le 22 mai 2019 à 13 Heures par  la  Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels, sur la base de critères prédéfinis auxquels seront attribués l’une des valeurs suivantes : valeur 1 (Oui) lorsque l’offre répond au critère, Valeur 0 (Non) dans le cas contraire.

 La grille d’évaluation sera la suivante :

CRITERES ELIMINATOIRES

Oui/Non

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

Oui/Non

Photocopies des pièces administratives non certifiées

Oui/Non

absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif 

Oui/Non

Absence ou non-conformité des échantillons

Oui/Non

Offre n’ayant pas satisfait à au moins 80% de l’ensemble des critères de qualification

Oui/Non

Absence de caution de soumission

Oui/Non

Non-respect des modèles de pièces du DAO 

Oui/Non

Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon du marché

Oui/Non

CRITERES DE QUALIFICATION

 

Raison sociale en conformité avec  la nature de la prestation                                     

Oui/Non

Solvabilité bancaire supérieure ou égale à 25 millions

Oui/Non

Délai de livraison n’excédant pas 06 mois avec justificatif (planning d’activités)       

Oui/Non

Chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur à 20 millions

Oui/Non

Absence de références pour les prestations similaires

Oui/Non

Tout dossier qui obtiendra au moins un (01) « oui » à l’un de ces critères éliminatoires sera disqualifié et entraînera l’élimination de l’Offre. Cette élimination peut être constatée à l’ouverture des plis avec mention sur le Procès-verbal d’ouverture des plis.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative conforme au Dossier d’Appel d’Offres, aura présenté une offre technique recevable et l’offre financière évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos du Dossier d’Appel d’Offres peut s’adresser soit à la porte 410 (DAG) du bâtiment principal du Ministère de la Justice ; soit à la porte 201 de la Direction de l’Administration Pénitentiaire sise à Essos.
Une réponse sera donnée à toute demande de clarification écrite à tous les soumissionnaires.

YAOUNDE Le 18-04-2019
Le MINISTRE D’ÉTAT
ESSO LAURENT