LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANKOMO, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu l’Arrêté N° 000121/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur FOUDA FOUDA Pierre Junior aux fonctions de Maire de la Commune de Mbankomo et de ses Adjoints ;
Vu la Décision N° 000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er : est déclaré infructueux La Demande de Cotation susmentionnée, relative à la réhabilitation du Centre de Santé Intégré de Nkolmewout pour défaut de soumissionnaire
Article 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera/.