LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu La Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000006/C/MINFI/DU 30 Décembre 2022 Portant Instruction relative à la Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La résolution N°1 du 21 juin 2023, portant adoption du collectif budgétaire de l’ANTIC, exercice 2023 ;
Vu L’autorisation de gré à gré N°03097-23/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE3-CA6 du 22 juin 2023 ;
Vu le Dossier de Consultation N°03/DC/ANTIC/DG/CIPM/2023 du 30/06/2023, suivant Autorisation de gré a gré N°03097-23/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE3-CA6 du 22 juin 2023, pour l’acquisition des véhicules à l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023.
DECIDE :
Article 1er: La prestation relative à la Consultation sus évoquée est attribuée ainsi qu’il suit :
INTITULE |
ATTRIBUTAIRE |
DUREE D’EXECUTION |
MONTANT TTCFCFA |
L’Acquisition des Véhicules a l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercice 2023.
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GROUPEMENT ETS TKN-ORK COMPANY,
B.P.: 10055 Yaoundé Tel: 677 206 439.
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Soixante (60) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations |
Cent trente-sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-deux (137 499 982) francs CFA |
Article 2 : Ledit Groupement est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales-Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement des projets de Marché et Lettre-Commande y relatifs.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.